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LE TRIBUNAL CRIMINEL DE PARIS & “L'ACCUSATEUR PUBLIC”. 1791. GARD. “Loi  relative à la nomination des Membres du Tribunal Criminel.” LOUIS XVI &  DUPORT. Donnée à Paris, le 3 juin 1791. en
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Justice. L'Élysée condamné à indemniser un fonctionnaire victime de  harcèlement moral
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L'Élysée condamné à indemniser un fonctionnaire victime de harcèlement  moral - Le Parisien
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Les dernières étapes d'un jacobin allemand en exil : Johann Friedrich  Hilscher, fonctionnaire de la République française, et sa fin à Paris de  l'Empire à la Restauration (première partie) - Persée
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Un journaliste chinois accusé de diffamation pour avoir dénoncé un  fonctionnaire corrompu
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Un fonctionnaire titulaire, élu d'une commune, peut-il être nommé président  d'une société d'économie mixte locale, en application du régime juridique  de l'exercice d'une activité accessoire - Drouineau 1927
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